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21 janvier 2010:Nouvelles condamnations de militants basques au Palais de justice de Paris.
Des militants basques d'ETA devant un tribunal d'exception de l'État français, une "Cour d'Assises spécialement composée" pour condamner des résistants basques.
Cela nous a été dit dès le début du procès et répété par l'Avocat général: compte-tenu du contenu de l'ordonnance de renvoi établie par la juge d'instruction, le tribunal pouvait condamner jusqu'à trente ans de réclusion.
Dans son réquisitoire l'Avocat général a demandé 20 ans pour Alberto de la Calle et 20 ans pour Mertxe Chivite. Le tribunal lui a accordé 12 ans pour chacun. C'est énorme ne serait-ce que compte-tenu, entre autres, du peu d'éléments contenus dans le dossier. C'est aussi la mise en évidence, par le tribunal, d'une démesure manifeste des réquisitions du parquet.
Que retenir de cette nouvelle représentation d'une même comédie du répertoire de la "Justice française" jouée sans discontinuer depuis des années?
D'abord la "présence" des deux gudari.
. Tout en reconnaissant qu'ils en avaient le droit, la Présidente, comme l'accusation, leur a reproché leur "silence". Or ce qu'on a pu constater, c'est que les deux militants ne sont pas restés silencieux et se sont même longuement exprimés, au début, à la fin du procès (voir leurs déclarations) et même durant les audiences, pour dénoncer les mensonges et les non-dits. Le silence, ils l'ont pratiqué, mais uniquement lorsque la présidente ou l'Avocat général leur posaient des questions.
Ils l'avaient annoncé dès le début, ils l'ont fait: ils ne se sont pas contentés d'affirmer qu'ils ne reconnaissaient pas la légitimité du Tribunal, ils en ont fait la démonstration. .
Dès le début de l'audience ils ont fait une déclaration. Chacun des deux époux est intervenu, mais ils parlaient d'une seule et même voix. Ils ont voulu en premier lieu dénoncer l'usage du mot "terroriste" pour qualifier à un moment donné ceux que plus tard on nomera résistants. Ils ont réaffirmé leur appartenance à ETA, mais pour que tout soit bien clair, et immédiatement après, ils ont proclamé leur grande fierté de faire partie de l'organisation de lutte armée. S'adressant précisément au Tribunal, ils ont déclaré "vous allez nous condamner mais vous ne pouvez pas nous juger".
La disparition de Jon Anza a été rappelée avec précision et le silence honteux qui entoure cette affaire dénoncé.
Durant le procès ils sont intervenus par deux fois. La première pour mettre en évidence les incohérences d'un représentant de la SDNAT, la deuxième pour dénoncer l'attitude de l'Avocat général qui tronquait texte un texte transformant ainsi complètement sa signification.
Les deux gudari sont intervenus avant que le tribunal se retire pour fixer les condamnations. D'une part pour faire part de leurs conclusions à l'issue du procès, et d'autre part pour dénoncer le traitement carcéral que l'État français fait subir aux prisonniers politiques basques, à leurs familles et à leurs proches, et plus particulièrement à la prisonnière politique basque Lorentxa Guimon en grève de la faim depuis le 2 janvier et dont l'état de santé est de plus en plus inquiétant.
Ils ont conclu en rappelant qu'ETA a toujours la main tendue.
Face à eux, un Avocat général qui aurait certainement inspiré Daumier, paré dans sa riche robe rouge et exhibant ses médailles. Persuadé que c'est l'habit qui fait la dignité? Mais la dignité n'était pas dans ce camp mais dans celui d'en face. Monsieur Jean-Claude Kross a certes fait une brillante carrière au sein de la magistrature après avoir été avocat, cela ne l'autorise pas à raconter n'importe quoi et insulter les gens. Quand il déclare que les militants sont "formatés" par exemple. Ou quand il traite de menteur Alberto de la Calle. Selon lui, Alberto aurait menti en disant que sa femme et lui avaient "décidé" de garder le silence alors que les deux militants ne faisaient qu'obéir à une consigne d'ETA. Monsieur Kross devrait apprendre ce qu'on a entendu souvent y compris dans la bouche de policiers: "ETA ne ment pas". Il a le droit de reprocher beaucoup de choses à cette organisation et à ses membres mais pas n'importe quoi.
Quant à la façon dont il a interrogé les accusés sur leurs projets à leur sortie de prison?!? Quel sens a cette question à quelqu'un qu'il veut faire condamner au final à la prison à vie? De la provocation? Certainement. Mais surtout, une véritable obscénité.
Enfin, pour tenter de mettre à mal l'image de dignité, de conviction et de sincérité qui se dégage des accusés, et qu'il reconnaît, il transforme ces qualités en preuve de leur… "fanatisme".
Non seulement des terroristes, mais en plus des fanatiques! Une nouveauté, histoire d'en rajouter toujours plus?
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Quelles conclusions tirer de ce procès?
Le constat qui a été fait depuis un certain temps peut se faire ici également. C'est un alourdissement considérable des peines par rapport à celles qui étaient en vigueur il y a seulement quelques années en arrière. Les moyens utilisés sont destinés, d'une part à passer du délit correctionnel au crime (passible des Assises) et, d'autre part à "charger" d'avantage encore les accusés
L'application simultanée de circonstances aggravantes, d'une part pour bande organisée et, d'autre part association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Bien que contestée par la défense cette application est systématiquement retenue dans les ordonnances de renvoi et également dans les jugements.
Le recel d'extorsion de fonds. La police affirmant que les fonds dont dispose ETA proviennent essentiellement d'extorsion de fonds, que ceux qui s'en servent ne peuvent l'ignorer. Ils sont en conséquence coupables de complicité de recel d'extorsion de fonds.
La jonction d'autres dossiers. Le parquet prétend que cette "pratique" est faite pour préciser la position et la fonction des accusés au sein de l'organisation, pour bien faire comprendre au tribunal comment fonctionne ETA et pour… palier le silence des accusés. En d'autres termes puisque les accusés ne veulent pas répondre aux questions, on va chercher des réponses dans d'autres dossiers. De fait, cette pratique n'a qu'un résultat: alourdir les charges qui pèsent sur les accusés. Il faut avoir un sacré degré d'hypocrisie pour prétendre le contraire.
Les juges ont déclaré les accusés coupables de tous les chefs d'accusation retenus contre eux. Un bel exemple de discipline. Concernant les sanctions par contre, l'écart entre celles demandées par l'Avocat général et celles retenues est visiblement un désaveu de ce magistrat. A vouloir en faire trop…
Ce qui est non moins certain, c'est qu'une nouvelle fois la justice française vient de participer au conflit, qu'elle le reconnaisse ou non, et qu'elle n'a rien fait pour aider à sa solution. Tout au contraire.
Michel Combes
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